Quelle est la différence entre une rupture conventionelle et un licenciement économique ?

Licenciement économique et rupture conventionnelle sont deux modèles de rupture de contrat de travail. Ils offrent chacun la possibilité pour l’ex-salarié de percevoir une allocation de retour à l’emploi, dite ARE (ou plus simplement des allocations chômage), en étant inscrit à Pôle Emploi. Ici s’arrête l’analogie.

Selon la loi Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est en effet considéré comme économique lorsqu'il est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs qui ne dépendent pas de la personne du salarié mais qui résultent d'une suppression ou de la transformation d'un emploi. En général, ces modifications sont consécutives à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une majoration de ses indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, ainsi qu’éventuellement d’autres mesures de plan de sauvegarde de l’emploi selon la taille de l’entreprise. 

La rupture conventionnelle permet quant à elle à un salarié et à son employeur de rompre à l'amiable et sans délai un CDI (pour Contrat de travail à Durée Indéterminée). Aucun motif de rupture ni de procédure type de licenciement ne sont nécessaires. Les conditions financières sont discutées, toujours à l’amiable, entre les deux parties.